🔴LA COPIE PRIVÉE
» La musique est un métier. Un métier dont les personnes qui la pratiquent peuvent en vivre grâce à ses nombreuses sources de revenus. Si les sources de revenus peuvent être diverses et variées dans la musique, pour les auteurs,les exécutants,les éditeurs et les producteurs de phonogrammes, la Copie Privée est une mine d’or sous exploitée.
Qu’est-ce que la Copie Privée ?
C’est un concept juridique qui permet aux consommateurs de faire des copies d’oeuvres protégées par le droit d’auteur à usage strictement personnel sans avoir eu besoin d’obtenir la permission du titulaire des droits de l’oeuvre. En un mot comme en cent,un consommateur peut faire des copies de CD,de DVD, de livres numériques et etc. sans avoir obtenu la permission de l’auteur ou du titulaire des droits.
Comment se manifeste la Copie Privée ?
Les OGC collectent des taxes pour ensuite les reverser aux titulaires de droits sous forme de redevances pour copie privée. Ces taxes s’appliquent au supports enregistrables vierges :
-Cassettes vierges
-CD inscriptibles
-Bandes audiovisuelles enregistrables
-DVD enregistrables
-Disques durs d’ordinateurs.
Ce qui permet d’indemniser à chaque fois les titulaires des droits lorsque des consommateurs copient du matériel protégé contre la copie.
Les contraintes
Les titulaires de droits doivent avoir déclaré et protégé leurs œuvres pour prétendre aux redevances.
Les consommateurs quant-à eux ne doivent utiliser la copie qu’à des fins personnelles et non à des fins commerciales.
Quel bénéfice pour des titulaires de droits ?
Redevances et revenus qui vont avec
Grande diffusion car la copie privée contribue à la notoriété de l’oeuvre.
Il est cependant à préciser qu’il peut y avoir des abus; ceux-ci surviennent quand les consommateurs copient à des fins commerciales ce qui peut entraîner une perte de revenus pour les titulaires de droits. Pour y remédier, les pays comme la France encadrent la Copie Privée par une loi et celle-ci est soumise à une redevance compensatoire dans le but de compenser la perte de revenus découlant de la Copie Privée.
Par ailleurs , les états membres de l’UE génèrent au bas mot 1 milliard de dollars par an de redevance pour la copie privée. Pour le cas du Cameroun, je l’ignore.
La collecte peut être faite par une OGC ( SONACAM), une organisation autonome des gestions de droits ou même par une société de gestion de droits connexes ( SCDV).
@Mme_Indépendante
#NG
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